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Urbanisme

PERMANENCES DU SERVICE URBANISME

Depuis Septembre 2017

Permanence  Urbanisme le lundi de 16h à 18 h sans rendez-vous.

Vous pouvez également rencontrer M.Pierre  SERTIER , Adjoint à l'urbanisme, en dehors de ce créneau mais uniquement sur rendez-vous.

N'hésiter pas à lui formuler vos demandes par mail: rf/nicnelav-eiriam//tcatnoc



QU'EST-CE QUE L'URBANISME ?

L’urbanisme intervient dans les domaines suivants :

Le droit des sols et l'urbanisme réglementaire :

  • Accueil du public : cadastre, enquêtes publiques, Plan d'Occupation du Sol (POS) / Plan Local de l'Urbanisme (PLU)
  • Instruction des Certificats d'urbanisme, permis de construire, lotissements, déclarations de travaux, permis de démolir
  • Contentieux de l'urbanisme

La planification urbaine :

  • Etudes, proposition, élaboration, et suivi de projets : PLU et Projets d'aménagement

Le foncier :

  • Suivi des déclarations d'intention d'aliéner
  • Préemption, acquisition et cession de biens

Le classement des voies privées dans le domaine public communautaire.

Les déplacements urbains et notamment les transports publics :

  • Concertation, suivi des projets, caractérisation des besoins

La gestion administrative des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Depuis l'été 2018, le PLU est disponible en cliquant ICI

 


Plan Local d'Urbanisme

Le fichier à télécharger est de 268 Mo.

Le contenu :
1 Rapport de présentation
   Rapport 02-03-2017
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 Orientations d’Aménagement (2 documents - OAP Plan et OAP)
4.1 Partie graphique : zones, prescriptions
4.2 Partie graphique : zones, indications
4.3 Partie écrite
5 Annexe
5.1 Plan des servitudes d’utilité publique
5.2 Liste des servitudes d’utilité publique
5.3 Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Ozon (PPRI) , 4 documents
5.5 Itinéraires randonnées et VTT
5.6 Liste des lotissements de plus de 10 ans dont le règlement a été maintenu
5.7 Notice
5.8 Schéma du réseau pluvial et zonage d’assainissement, volet pluvial
5.9 Schéma du réseau d’alimentation en eau potable (AEP)

+ 5 arrêtés, 3 délibérations, la carte des aléas, le Plan RTE et le plan SEDI des réseaux HTA et BT