Valencin
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A compter du 1er septembre 2017, la permanence urbanisme se tiendra le lundi de 16h à 18h sans rendez-vous.

Urbanisme

PERMANENCES DU SERVICE URBANISME

A partir de Septembre 2017

Permanence  Urbanisme le lundi de 16h à 18 h sans rendez-vous.

Vous pouvez également rencontrer M.Pierre  SERTIER , Adjoint à l'urbanisme, en dehors de ce créneau mais uniquement sur rendez-vous.

N'hésiter pas à lui formuler vos demandes par mail: rf/nicnelav-eiriam//emsinabru



QU'EST-CE QUE L'URBANISME ?

L’urbanisme intervient dans les domaines suivants :

Le droit des sols et l'urbanisme réglementaire :

  • Accueil du public : cadastre, enquêtes publiques, Plan d'Occupation du Sol (POS) / Plan Local de l'Urbanisme (PLU)
  • Instruction des Certificats d'urbanisme, permis de construire, lotissements, déclarations de travaux, permis de démolir
  • Contentieux de l'urbanisme

La planification urbaine :

  • Etudes, proposition, élaboration, et suivi de projets : PLU et Projets d'aménagement

Le foncier :

  • Suivi des déclarations d'intention d'aliéner
  • Préemption, acquisition et cession de biens

Le classement des voies privées dans le domaine public communautaire.

Les déplacements urbains et notamment les transports publics :

  • Concertation, suivi des projets, caractérisation des besoins

La gestion administrative des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Actuellement Valencin est dotée d'un POS. Le PLU est en cours d'élaboration.

 


Plan Local d'Urbanisme

Téléchargez le rapport d'enquête  (10Mo) et le dossier du Plan Local d'Urbanisme  (70Mo)

dont vous trouverez ci-après le contenu :

1 Rapport de présentation
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 Orientations d’Aménagement
4 Règlement
4.1 Partie graphique : zones, prescriptions
4.2 Partie graphique : zones, indications
4.3 Partie écrite
4 Règlement
4.1 Partie graphique : zones, prescriptions
4.2 Partie graphique : zones, indications
4.3 Partie écrite
5 Annexe
5.1 Plan des servitudes d’utilité publique
5.2 Liste des servitudes d’utilité publique
5.3 Plan de Prévention des Risques
Inondation de l’Ozon (PPRI)
5.4 Plan des informations
5.5 Itinéraires randonnées et VTT
5.6 Liste des lotissements de plus de 10 ans dont le règlement a été maintenu
5.7 Schéma du réseau d’assainissement et zonage d’assainissement, volet collectif et non collectif
5.8 Schéma du réseau pluvial et zonage d’assainissement, volet pluvial
5.9 Schéma du réseau d’alimentation en eau potable
5.10 Schéma du réseau d’alimentation en électricité ERDF SEDI
5.11 Carte des aléas et rapport