URGENT - RECRUTEMENT agent scolaire/périscolaire

[12/08/2022]
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Arrêté Préfectoral - intercidction de tirs de feu d'artifice

Le tir de feu d'artifice, quel que soit sa nature, est formellement interdit sur le territoire du Département de l'Isère jusqu'au 5 septembre 2022.

Arrêté préfectoral (pdf, 71 Ko)
[12/08/2022]
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ALERTE SECHERESSE, attention à l'eau!

Arrêté préfectoral n°38-2022-07-07-2022 du 07 juillet 2022 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire Isérois, hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines. Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre 2022. En cas d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris. Vous trouverez cet arrêté sur le site internet : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse

Mesures de restriction :

Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022, repris en annexe.

Le niveau 1 de vigilance ne s’accompagne d’aucune mesure de restriction mais chaque citoyen et chaque usager est invité à être vigilant et économe dans sa consommation d’eau. Faire preuve de civisme dans sa consommation quotidienne d’eau revient à préserver pour chacun les biens précieux que sont la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Le niveau 2 d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

Pour tous :

- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;

- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;

- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;

- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

- Réduction de 25 % ou interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;

- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.

Pour l’usage économique :

- Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;

- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.

- Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;

Pour l’agriculture :

- Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :

cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères , horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration ;prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;

- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour ‘eau autorisé pour la levée des cultures ;

- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 11h à 18h.

Pour l’industrie et l’artisanat :

- Baisse de 25 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;

- Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;

Pour l’usage neige de culture :

- Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;

- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP de 6h à 22h.

Le niveau 3 d’alerte renforcée impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

Pour tous :

- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;

- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris ;

- Interdiction d’arrosage des espaces verts publics de 07H00 à 23H00 ;

- Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 09H00 à 20H00 ;

- Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;

- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;

- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

- Réduction de 50 % ou interdiction de 09h à 20h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;

- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.

Pour l’usage économique :

- Suppression du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;

- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.

- Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;

- Interdiction d’arrosage greens et départs des golfs de 8h à 20h ;

Pour l’agriculture :

- Baisse de 50 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :

cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères , horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration, baisse de 25 % ;prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;

- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour ‘eau autorisé pour la levée des cultures ;

- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 09h à 20h.

Pour l’industrie et l’artisanat :

- Baisse de 50 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;

- Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;

Pour l’usage neige de culture :

- Réduction de 50 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage ;

- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP de 4h à minuit si équipés de compteurs, interdiction totale sinon.

Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par décision de la structure compétente en eau potable.

Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par arrêté municipal.

Afin de soulager la ressource et de retarder un éventuel renforcement des restrictions, chacun est appelé à une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou les réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département. La sécheresse sur notre département est importante, ce sont les efforts de chacun qui permettront de ne pas l'aggraver par nos prélèvements.

Arrêté sécheresse (pdf, 2671 Ko)
[17/06/2022]
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Médiathèque - vacances Juillet Août 2022

Retrouvez ci-dessous les horaires des médiathèque du territoire pour les vacances de Juillet Août 2022

Horaires juillet 2022 (pdf, 201 Ko)
[14/04/2022]
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Info Permanence Energie

1 mardi par mois : 13h-17h

au siège de la CCCND - 316 Rue du Colombier à Heyrieux

Info et réservation : 04.76.14.00.10 ou www.infoenergie38.org

En savoir plus... (pdf, 1405 Ko)
[20/01/2022]
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Cartoguide des sentiers de randonnée du territoire

Liste des commerces où le cartoguide est disponible à la vente.

[16/11/2021]
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ALERTE POLLUTION 25 Février 2021

Alerte de niveau N2 activée à compter du 25/02 17h.

Seuls les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air sont autorisés à circuler sur
l’ensemble des communes du bassin d’air Lyonnais Nord-Isère.

[25/02/2021]
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Arrêté Préfectoral d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Arrêté préfectoral n° 38-2020-05-29-006 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) afin de réaliser en particulier, et ce pour une durée de trois ans, des observations de terrain avec prises de photos et de notes techniques, des mesures de granulométrie, des levés topographiques, des relevés d'inspections d'ouvrages et des diagnostics géotechniques visant à améliorer la connaissance du risque inondation sur le bassin versant des quatre vallées

Arrêté préfectoral (pdf, 1176 Ko)
[08/06/2020]
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Communication - CoronaVirus

Voici les nouvelles dispositions concernant le Coronavirus, envoyées aux directeurs et directrices des écoles pour communication aux familles.

Ces informations sont publiées sur le site départemental sur la page suivante : DSDEN38, et sur Académie de Grenoble

Un numéro vert est également mis à disposition pour toute information : 0 800 130 300 (7 jours / 7, de 9h à 19h)

Attention : Si vous vous êtes rendu en Chine, en cas de signes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) dans les 14 jours suivant votre retour de Chine, ne vous rendez pas chez votre médecin mais appelez le 15.

Les gestes barrière (pdf, 73 Ko)
[27/02/2020]
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ADRESSAGE

Toutes les informations sur ce projet.

Qu'est-ce que l'adressage

La réalisation d'un plan d'adressage a pour objectif de disposer d'adresses normées sur la commune.

Il s'agit de procéder à la dénomination de l'ensemble des voies communales, publiques et privées et à la numérotation de tous les bâtis.

Pourquoi réaliser un adressage dans la commune.

L’adressage des communes constitue aujourd’hui un élément du déploiement du réseau FTTH (La fibre) car il permet d’identifier précisément les logements à raccorder. A chaque logement est attribué un identifiant unique, le numéro HEXACLE, basé sur le fichier du Service National de l’Adresse (SNA)

Ce numéro est nécessaire pour :

-        Rendre chacun des logements raccordables

-        Permettre aux opérateurs présents sur le réseau de commercialiser les offres Internet Fibre.

Mais aussi pour améliorer et maintenir les services de proximités :

-        Les secours : permettre l’accès aux soins dans les meilleurs conditions, favoriser l’intervention rapide des secours.

-        Les services de livraison.

-        Le développement des services à la personne.

-        Pour permettre à tous de s’orienter plus facilement grâce à la mise à jour des données GPS.

Un diagnostic a été fait.

Il en ressort que :

-        38.3 % (soit 23) voies n’ont pas de nom.

-        23.2 % (soit 264) foyers et entreprises ont un défaut au niveau de l’adresse.

Vous êtes concernés si : Cliquer

Planning du projet : ICI

Les démarches que vous aurez à faire une fois votre certificat d'adressage reçut :

PARTICULIERS

PROFESSIONNEL

 EN COURS de nouvelles informations seront publiées régulièrement.

Poser une question

choisir la thématique Cadre de vie.

[30/10/2019]
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