Valencin
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LE CHEMIN DES GRATTIERES EST FERME A LA CIRCULATION JUSQU'A NOUVEL ORDRE

Police municipale

Derniers décrêts ou arrêtés préfectoraux....
La police municipale vous informe !


ARRETE CIRCULATION DE POLICE [03/08/2022]

Ci-joint l'arrêté de circulation de police concernant la fermeture temporaire d'une partie du Chemin des Grattières.

Téléchargez le document ... (pdf, 52 Ko)


INTERDICTION JET DE NOURRITURE ANIMAUX ERRANTS OU SAUVAGES DANS LES LIEUX PUBLICS [12/05/2022]

Pour rappel et ci-joint une note d'information concernant l'interdiction de jet de nourriture aux animaux errants ou sauvages (chat, pigeon) dans les lieux publics.
Référence : article 120 section 4 Règlement sanitaire Départemental de l'Isère.

Téléchargez le document ... (pdf, 176 Ko)


PROLONGATION ARRETE MUNICIPAL TRAVAUX [12/05/2022]

Ci-joint une prolongation d'arrêté de circulation de police concernant la mise en place de la fibre sur la commune de Valencin.

Téléchargez le document ... (pdf, 310 Ko)


RAPPEL DELAI DE DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE ET TRAVAUX [28/04/2021]

Pour rappel :
En cas de réfection de façade, clôture ou travaux divers qui nécessitent une occupation du domaine public (échafaudage, benne, engin de chantier sur trottoir ou chaussée), une demande d'arrêté de circulation de police et d'occupation du domaine public, doit être effectuée auprès de la mairie, par le propriétaire des lieux ou l'entreprise mandatée pour les travaux.
Prévoir un délai minimum de deux semaines entre la demande et le début des travaux.
L'occupation illégale du domaine public est prévue et réprimée par le Code de la voirie routière :
" En ce qui concerne l’occupation sans autorisation de la voie publique, aux termes de l’article R. 116-2 du Code de la voirie routière: « Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui : (…) 3° Sans autorisation préalable et d’une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts (…). "


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