Police municipale
COMMUNIQUE DE PRESSE PREFECTORAL DU 17 JUIN 2021 COVID-19 [18/06/2021]
Ci-joint le communiqué de presse de la Préfecture de L'Isère et de l'ARS du 17 Juin 2021 concernant les modalités du port du masque en extérieur.
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ARRETE MUNICIPAL TRAVAUX [10/06/2021]
Ci-joint un arrêté municipal de circulation de police concernant des travaux Rue du 19 Mars 1962 et Chemin le Barbier à partir du vendredi 11 Juin 2021.
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ARRETE MUNICIPAL TRAVAUX [26/05/2021]
Ci-joint, la prolongation d'un arrêté municipal de circulation de police concernant des travaux en cours sur l'ensemble de la commune.
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ARRETE PREFECTORAL SECHERESSE [10/05/2021]
Ci-joint l'arrêté préfectoral en date du 5 Mai 2021, concernant le placement du département de l'Isère en situation de vigilance au titre de la sécheresse et valable jusqu'au 30 Septembre 2021.
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ARRETE PERMANENT " INSTAURATION ECLUSE ROUTE DE LAFAYETTE" [07/05/2021]
Ci-joint l'arrêté municipal permanent portant installation de structure routière mobile et provisoire "type écluse" avec voie unique de circulation avec sens prioritaire sur la RD53 dite Route de Lafayette, en agglomération.
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RAPPEL CONSIGNE SECURITE DEPASSEMENT TRANSPORT SCOLAIRE [05/05/2021]
Message commission Voirie/Sécurité :
AMIS conducteurs, conductrices,
Dépasser un car ou un bus à l'arrêt présente un risque.
Ce véhicule, encombrant, peut me masquer un danger !!!
Aussi, si je dépasse un bus ou un car à l'arrêt :
Je ralentis, je m'écarte de la zone de danger, ou alors je m'abstiens de dépasser.
Un bus dans son arrêt y reste rarement plus de quelques dizaines de secondes.
RAPPEL CONSIGNE SECURITE A LA DESCENTE DES TRANSPORTS SCOLAIRES [05/05/2021]
Message commission Voirie/Sécurité :
Traverser devant ou derrière un car ou un bus au point d'arrêt est dangereux.
Les véhicules qui doublent ou qui arrivent en sens inverse ne voient pas le piéton.
Attendez que le car ou le bus soit parti avant de traverser, vous serez ainsi visible.
RAPPEL DELAI DE DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE ET TRAVAUX [28/04/2021]
Pour rappel :
En cas de réfection de façade, clôture ou travaux divers qui nécessitent une occupation du domaine public (échafaudage, benne, engin de chantier sur trottoir ou chaussée), une demande d'arrêté de circulation de police et d'occupation du domaine public, doit être effectuée auprès de la mairie, par le propriétaire des lieux ou l'entreprise mandatée pour les travaux.
Prévoir un délai minimum de deux semaines entre la demande et le début des travaux.
L'occupation illégale du domaine public est prévue et réprimée par le Code de la voirie routière :
" En ce qui concerne l’occupation sans autorisation de la voie publique, aux termes de l’article R. 116-2 du Code de la voirie routière: « Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui : (…) 3° Sans autorisation préalable et d’une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts (…). "
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Tél. : 04 78 96 13 06
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