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Avis d'Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES (PSA) DE DEGAGEMENT

Du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus

Le dossier sera consultable en mairie et sur le site de la Préfecture de l'Isère.

Un commissaire enquêteur assurera une permanence en mairie le jeudi 27 octobre 2022 de 9h à 12h.


Avis d'Enquête Publique

Avis d'enquête publique (pdf, 260 Ko)
Arrêté Interpréfectoral (pdf, 437 Ko)
[19/09/2022]